J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08474

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Arrêté du 24 avril 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée


NOR : MCCF0200316A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2002, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un Carrousel-salon Hippo-palace, début du xx siècle, cet ensemble exceptionnel composé d'un carrousel-salon, de sa locomobile et de son orgue constituant un chef-d'oeuvre de l'art forain appartenant à la mémoire collective nationale.